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Éditeur du Site

Soïc Riwanon Gaëlle SALAÜN
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Adresse : 9, la Grande Prairie, 56360 Le Palais

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Email : belleileentreprises.com
Site Web : https://belleileentreprises.com

Webmaster/Intégrateur web

Christophe KERMARREC
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Forum

Le forum de Belle-île entreprise est accessible sur inscription. Il a pour but de permettre au plus grand nombre d’échanger librement sur des sujets concernant l’économie locale sous toutes ses facettes.

La modération est faite a posteriori, ce qui signifie que des personnes accréditées (les modérateurs) ont la possibilité de supprimer les messages ne se conformant pas aux règles détaillées ci-après.

Règles d’usage

  • Confidentialité

Échanger dans un forum privé constitue une conversation privée.
Il est donc important de préserver la confidentialité des échanges et de demander l’autorisation aux auteurs avant toute publication externe.
  • Promotions d’articles, de sites ou produits ou services commerciaux

C’est tout à fait possible à condition que cela soit lié à un sujet discuté dans le forum. Et la promotion ne doit pas se faire de manière trop répétitive pour un même lien, ou produit ou service.
  • Savoir-vivre

Tout propos insultant ou contraire à la loi est prohibé, ce qui n’empêche pas des débats contradictoires, et la liberté d’opinion.

Conditions générales de vente d’abonnement au site d’information locale Belle-Île entreprises

1. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S’APPLIQUENT

A la souscription d’un abonnement au site Belle-Île entreprises.

2.DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, ON ENTEND PAR

  • Abonné: toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement en application des présentes Conditions Générales.
  • Bon de commande : formulaire d’inscription, en format électronique ou papier permettant la souscription d’un abonnement.
  • Publication : titre de presse périodique en format numérique de l’éditeur dont le titre et les caractéristiques (périodicité, format….) sont indiqués dans le Bon de Commande.
  • Site : site internet édité par l’éditeur sur lequel l’abonné peut accéder au journal numérique.

3. Toute souscription d’un abonnement emporte de plein droit adhésion et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout document émanant de l’abonné quelle qu’en soit la nature et le moment d’émission, sauf convention expresse convenue d’un commun accord avec l’éditeur.

Les documents contractuels constituant les contrats d’abonnement sont par ordre de priorité :

  • le Bon de Commande
  • les présentes conditions générales

En cas de contradiction entre les différents documents, le document de rang supérieur prévaudra.

Il est précisé que les Conditions Générales pourront être modifiées unilatéralement par l’éditeur. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, celles qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et acceptées au jour de la passation de la commande.

4. CONDITIONS D’ACCÈS

Le service est fourni selon les conditions précisées lors de la commande.

4.2 . Inscription : création d’un compte en ligne

L’accès et la consultation de la publication sur abonnement en format électronique nécessitent la création par l’abonné d’un compte sur le site, compte unique et personnel à l’abonné.

L’abonné s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le Bon de Commande. Il s’engage à mettre à jour ses informations sur son compte dès que nécessaire.

Dans l’hypothèse où l’abonné fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’éditeur sera en droit de suspendre ou de résilier son compte abonné sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie de la publication et/ou du service, sans avoir à rembourser les sommes réglées.

L’abonné est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son compte, et seul garant de la confidentialité de ses données d’accès. Il s’engage à informer l’éditeur immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

L’abonné fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site. L’abonné conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation du site.

4.3. Accès à la Publication

Après création et validation de son compte, l’éditeur communiquera à l’abonné par courrier électronique ses données d’accès strictement personnelles et confidentielles (composées d’un identifiant unique associé à un code d’accès) lui permettant de s’authentifier au moment de sa connexion sur le site.

Pour accéder à l’édition électronique des contenus ou à un service, l’abonné devra indiquer son numéro d’abonné transmis au moment de sa commande.

La création d’un compte n’est pas nécessaire pour la consultation des contenus en accès libre et gratuit par un visiteur du site mais peut être requise afin de bénéficier de manière temporaire ou non de certaines prérogatives non payantes (participation au forum ou dépôt d’annonces)

Les contenus en accès abonné sont accessibles selon les modalités précisées dans le Bon de commande.

5. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE D’ABONNEMENT

5.1 L’Abonnement démarre à compter de l’enregistrement par l’éditeur de la commande.

L’abonnement est souscrit pour la durée initiale précisée sur le bon de commande (bulletin papier ou électronique) ou au moment de la souscription.

5.2 Les abonnements souscrits ne peuvent être résiliés par l’abonné que pour motif légitime à savoir: chômage, hospitalisation de plus de six (6) mois, surendettement, décès, cécité, faillite personnelle.

Les demandes de résiliation invoquant l’un de ces motifs devront être dûment justifiées. L’abonné devra adresser sa demande par courrier écrit à l’éditeur – Soïg Salaün, 9 la Grande Prairie, 56360 Le Palais.

5.3 Droit de Rétractation

L’abonné professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

Pour l’abonné consommateur au sens du Code de la Consommation :

Afin de pouvoir bénéficier immédiatement du Service, l’abonné devra renoncer expressément à l’exercice de son droit de rétractation dès sa première connexion au service souscrit.

5.4 Résiliation par l’Éditeur

En cas :

  • a) d’absence de règlement d’une facture ;
  • b) de violation par l’abonné du périmètre des droits qui lui sont concédés en application de son abonnement;
  • c) de tentative d’intrusion, d’atteinte à l’intégrité logicielle ou de contrefaçon des contenus en ligne et des services par l’abonné ;

L’éditeur peut à sa seule discrétion :

  • suspendre l’accès au Service, sans notification préalable à l’abonné, et/ou
  • prononcer la résiliation de l’abonnement, de plein droit à l’expiration d’un préavis de 15 jours après envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’éditeur est seul propriétaire du contenu (textes, images, marques….) du site et de tous les droits d’exploitation qui y affèrent.

L’abonné est uniquement autorisé à reproduire et imprimer sur papier, pour son seul usage personnel, les contenus auxquels il accède dans le cadre de son abonnement.

L’abonné s’interdit expressément :

  • toute reproduction totale ou partielle, toute diffusion ou publication (notamment en ligne, par courrier électronique, par mise en réseau, flux RSS…), à titre gratuit ou onéreux des contenus auxquels il a accès, et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par l’éditeur ou par des tiers sur les contenus en ligne ainsi que sur l’ensemble des données accessibles via les publications de l’éditeur ;
  • d’utiliser les titres des publications, les dénominations / marques des services ou le nom de l’éditeur dans ses documents publicitaires et commerciaux, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur ;
  • tout partage même gracieux de l’accès abonné dont il bénéficie et s’interdit toute transmission de ses codes d’accès à tout tiers non autorisé,
  • de reconstituer ou tenter de reconstituer la solution informatique ou la base de données utilisée dans le cadre du service pour son propre compte ou dans le but d’offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable, à des tiers et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, tout élément obtenu par l’intermédiaire du service aux fins d’aider une personne à reconstituer, en tout ou partie, un service équivalent ; l’abonné s’engage en outre à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et en particulier à ne pas utiliser les forums de discussions, zones de commentaires …. offerts par l’éditeur pour créer, écrire ou commettre, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques, de quelle que manière que ce soit.

De la même façon, l’abonné s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tous droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique …).

L’abonné s’oblige enfin à ne pas diffuser via la publication de messages non sollicités de types publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès de l’éditeur une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien profond sur ou avec tout contenu de la publication.

7. CONDITIONS FINANCIÈRES

7.1 Commande

La souscription d’un abonnement s’effectue par : En ligne sur le Site de l’éditeur par saisie des données personnelles et informations de paiement demandées et après validation par l’abonné de ses données.

Il n’est pas accusé réception des commandes, la livraison des commandes tenant lieu de confirmation.

Les commandes non conformes ou incomplètes ne pourront pas être satisfaites.

7.2 Facturation et paiement

  • a) Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros T.T.C.

Tout changement de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix de l’abonnement en cours à l’exception des abonnements intégralement réglés à l’éditeur avant le changement de TVA.

Après validation de sa commande par l’abonné, l’éditeur établit et adresse à ce dernier la facture de son abonnement.

  • b) Moyens de paiement

L’Abonné choisit son mode de paiement sur le Bon de Commande :

  • par chèque : envoyé à l’adresse de l’éditeur indiquée sur le bon de commande et accompagné de la facture imprimée après saisie de la commande en ligne, ou de facture originale après réception.
  • par virement bancaire : à l’ordre de l’éditeur dont les coordonnées bancaires figurent sur le bon de commande. Le virement devra être accompagné des références de commande.

8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée que dans le cas où il aura manqué à l’une de ses obligations et causé un préjudice direct et certain à l’abonné.

L’éditeur se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis tout ou partie de l’accès aux contenus en ligne, sans que l’indisponibilité en résultant n’ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’abonné.

En outre, compte tenu de la nature du réseau Internet, l’abonné reconnaît et accepte que l’éditeur ne puisse être tenu pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès aux contenus en ligne et/ou aux services, qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’abonné, ou de toute autre cause extérieure à l’Editeur.

Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à la consultation des contenus et/ou des Services restent exclusivement à la charge de l’abonné.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les abonnés disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de toutes données à caractère personnel qu’ils ont porté à la connaissance de l’éditeur.

Dans le respect de cette loi, les traitements de données réalisés par l’éditeur sont strictement nécessaires à la gestion des abonnements.

10. INCESSIBILITÉ

L’Abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers, sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur.